Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.petitsdoigts.fr
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, nombre de pages, activités, âge recommandé) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences d'aspect peuvent exister entre le produit livré et les visuels présentés (nuances de couleur selon l'écran, motifs, finitions ou disposition des éléments décoratifs). Ces variations purement esthétiques n'affectent ni les fonctionnalités, ni les caractéristiques essentielles du produit telles que décrites sur la fiche produit.
Les produits sont destinés aux enfants dans la tranche d'âge indiquée et doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, conformément aux avertissements figurant sur la fiche produit et l'emballage.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
[Si franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et procédé au paiement.
La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement), via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Délai de livraison indicatif : 4 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le délai de préparation est de 1 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis distincts, sans frais supplémentaires pour le Client. Un numéro de suivi est communiqué pour chaque colis.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à [EMAIL]. Si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler au Vendeur tout produit manquant ou endommagé dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à [EMAIL] ou au moyen du formulaire de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement. L'adresse de retour lui est alors communiquée par e-mail.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité :
- le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Garantie des vices cachés :
- le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ;
- il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@petitsdoigts.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Les frais de retour liés à un défaut sont à la charge du Vendeur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux avertissements ou à la tranche d'âge indiquée.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, vidéos) sont la propriété du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation : contact@petitsdoigts.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.